Avant tout chantier sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 à Paris, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est obligatoire. Cet article détaille les obligations, prix, différences avec le DTA et les sanctions en cas d'absence.
DAAT vs DTA : quelles différences ?
| Critère | DTA (Dossier Technique Amiante) | DAAT (Diagnostic Avant Travaux) |
|---|---|---|
| Obligation | Permanente | Avant chaque chantier impactant |
| Périmètre | Parties communes | Zone exacte des travaux |
| Validité | Mise à jour si nouveau matériau | Spécifique au chantier |
| Repérage | Visuel + sondages limités | Sondages destructifs autorisés |
| Détenteur | Syndic / propriétaire | Maître d'ouvrage du chantier |
Quand le DAAT est-il obligatoire ?
- Bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction définitive amiante en France)
- Travaux susceptibles d'altérer des matériaux (perçage, démolition, ponçage, déconstruction)
- Imposé par le Code du travail R4412-97 et le décret 2017-899
- Exigible avant signature de tout marché travaux
Sanctions en cas d'absence de DAAT
- Amende administrative : jusqu'à 9 000 € par infraction (entreprise)
- Délit pénal : 1 an emprisonnement + 75 000 € amende (Code pénal)
- Responsabilité civile : maître d'ouvrage en cas d'exposition de travailleurs
- Suspension chantier par inspection du travail
- Annulation décennale de l'entreprise intervenue sans DAAT
Prix d'un DAAT à Paris en 2026
| Type de bâtiment | Prix indicatif |
|---|---|
| Appartement < 80 m² | 250 — 450 € TTC |
| Maison individuelle | 450 — 850 € TTC |
| Copropriété parties communes | 800 — 2 500 € TTC |
| Immeuble entier 30 logements | 2 500 — 6 000 € TTC |
Le prix dépend du nombre de sondages destructifs nécessaires (chaque sondage = 80-120 € HT).
Comment se passe un DAAT en pratique ?
- Préparation : récupération du DTA existant, plans, photos
- Visite sur site par un diagnostiqueur certifié
- Repérage visuel et identification de tous matériaux suspects
- Sondages destructifs ciblés (carottages murs, faux-plafonds, sols)
- Envoi échantillons à laboratoire COFRAC accrédité
- Rapport DAAT remis sous 7-15 jours avec cartographie et inventaire
Que faire si le DAAT révèle de l'amiante ?
3 options :
- Retirer l'amiante par entreprise certifiée SS3 ou SS4 selon nature
- Encapsuler (recouvrir d'une protection inerte) si retrait techniquement impossible
- Modifier le projet pour éviter d'impacter le matériau amianté
Dans tous les cas, le chantier ne peut démarrer sans plan d'action validé par l'inspection du travail.
Ressources & contacts utiles
- Liste diagnostiqueurs certifiés : annuaire COFRAC
- Réglementation : Code du travail art. R4412-97 et suivants
- DIRECCTE Île-de-France : interlocuteur inspection du travail
- CARSAT IDF : appui prévention