Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de désamiantage, déplombage et travaux cordistes fournies par Paris Cordiste Désamiantage.
Tout devis accepté constitue un engagement ferme. Validité du devis : 30 jours sauf indication contraire.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Acompte de 30 % à la commande, situations mensuelles, solde à la réception.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable à Paris Cordiste Désamiantage pourra ouvrir droit à pénalités selon contrat (max 5 % du marché HT).
Décennale 10 M€ AXA, garantie de parfait achèvement 1 an, garantie biennale 2 ans sur équipements posés.
La réception est prononcée par PV signé. Levée des réserves sous 30 jours.
En cas de litige, recherche d'une solution amiable préalable. À défaut, tribunal compétent : Bobigny.